- Docente: Martin Charles Hubert Plissonnier
- Crediti formativi: 3
- SSD: IUS/15
- Lingua di insegnamento: Francese
- Modalità didattica: Convenzionale - Lezioni in presenza
- Campus: Bologna
- Corso: Laurea Magistrale a Ciclo Unico in Giurisprudenza (cod. 9232)
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dal 19/02/2024 al 27/02/2024
Contenuti
Partie I : La Justice
Chapitre I – La mission de juger
Section 1 – La spécificité de la mission de juger
§1. Par rapport au pouvoir exécutif
§2. Par rapport au pouvoir législatif
Section 2 – Le monopole de la mission de juger
§1. Principe : une dette de l’État
§2. Exception : l’arbitrage
Chapitre II – Les moyens de juger
Section 1 – Une organisation : le service public de la justice
§1. Les caractères du service public de la justice
§2. La responsabilité du service public de la justice
Section 2 – Des acteurs : les gens de justice
§1. Les magistrats et juges
§2. Les auxiliaires de justice
Partie II : Les juridictions
Chapitre I – Les différentes juridictions
Section 1 – Les juridictions civiles, commerciales et sociales
Section 2 – Les juridictions pénales
Section 3 – La Cour de cassation
Chapitre II – Le droit commun des différentes juridictions : le droit à un procès équitable
Section 1 – Droit à un tribunal
Section 2 – Exigences institutionnelles
Section 3 – Exigences procédurales
Testi/Bibliografia
Organisation judiciaire ou Institutions juridictionnelles
- DOUENCE (M.), AZAVANT (M.), Institutions juridictionnelles, 5e éd., coll. Cours, Dalloz, 2021.
- FRICERO (N), GOUJON-BETHAN (T.), Les institutions judiciaires, 12e éd., coll. Mémentos, Gualino, 2023.
- GUINCHARD (S.), VARINARD (A.), DEBARD (T.), Institutions juridictionnelles. Grands enjeux de la justice – Juridictions – Gens de justice, 16e éd., coll. Précis, Dalloz, 2021.
- PERROT (R.), BEIGNIER (B.), MINIATO (L.), Institutions judiciaires, 19e éd., coll. Précis Domat, LGDJ, 2022.
- TAISNE (J.-J.), Institutions juridictionnelles, 18e éd., coll. Mémentos, Dalloz, 2022.
- TOUZEIL-DIVINA (M.), Institutions juridictionnelles en 9 thèmes, coll. Séquences, Dalloz, 2022.
Procédure civile
- AMRANI MEKKI (S.), STRICKLER (Y.), Procédure civile, PUF, 2014.
- CADIET (L.), JEULAND (E.), Droit judiciaire privé, 12e éd., coll. Manuels, LexisNexis, 2023.
- CAYROL (N.), Procédure civile, 4e éd., coll. Cours, Dalloz, 2022.
- CHAINAIS (C.), FERRAND (F.), GUINCHARD (S.), MAYER (L.), Procédure civile, 8e éd., coll. Hypercours, Dalloz, 2023.
- CHAINAIS (C.), FERRAND (F.), GUINCHARD (S.), MAYER (L.), Procédure civile. Droit commun et spécial, MARD et arbitrage, 36e éd., coll. Précis, Dalloz, 2022.
- FRICERO (N.), GOUJON-BETHAN (T.), DANET (A.), Procédure civile, 6e éd., coll. Manuel, LGDJ, 2023.
- HÉRON (J.), LE BARS (T.), SALHI (K.), Droit judiciaire privé, 7e éd., coll. Précis Domat, LGDJ, 2019.
Procédure pénale
- BOULOC (B.), Procédure pénale, 29e éd., coll. Précis, Dalloz, 2023.
- DREYER (E.), MOUYSSET (O.), Procédure pénale, 3e éd., coll. Cours, LGDJ, 2023.
- GUINCHARD (S.), BUISSON (J.), Procédure pénale, 16e éd., coll. Manuels, LexisNexis, 2023.
- LEROY (J.), Procédure pénale, 8e éd., coll. Manuel, LGDJ, 2023.
- VERNY (É.), Procédure pénale, 8e éd., coll. Cours, Dalloz, 2022.
Autres ouvrages
- CADIET (L.), NORMAND (J.), AMRANI MEKKI (S.), Théorie générale du procès, 3e éd., coll. Thémis, PUF, 2020.
- CADIET (L.) (dir.), Dictionnaire de la justice, PUF, 2004.
Rapports ministériels
- Cinq ans pour sauver la justice (2017) :
https://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-495-notice.html
- AGOSTINI (F.) et MOLFESSIS (N.), Simplification et amélioration de la procédure civile (2018) :
https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-102_No-01.pdf
- CADIET (L.), L’open data des décisions de justice (2017) :
https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/portail/publication/open_data_rapport.pdf
- COULON (J.-M.), Réflexion et propositions sur la procédure civile (1997) :
https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/974024100.pdf
- DARROIS (J.-M.), Vers une grande profession du droit (2009) :
https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/094000152.pdf
- DELMAS GOYON (P.), Le juge du 21ème siècle, la documentation française (2013) :
https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/134000843.pdf
- GUINCHARD (S.), L’ambition raisonnée d’une justice apaisée (2008) :
https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/084000392.pdf
- LACABARATS A, L’avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud’homal du 21ème siècle ? (2014) :
https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/144000416.pdf
- MAGENDIE (J.-Cl.), Célérité et qualité de la justice (2004) ; Célérité et qualité de la justice devant la cour d’appel, (2008) :
https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/presse/art_pix/rapport-magendie.pdf
https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/084000369.pdf
- MARSHALL (D.), Les juridictions du 21ème siècle (2013) :
https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/134000861.pdf
- NALLET (H.), Pour une réforme du pourvoi en cassation en matière civile (2019) :
https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2019/11/nallet.pdf
- SAUVE (J.-M.), États généraux de la justice (2022) :
https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-11/rapport_EGJ.pdf
https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-11/rapport_justice_civile_egj.pdf
Rapports de la Cour de cassation
- Assemblée plénière, Chambres mixtes et avis (2021) :
https://www.courdecassation.fr/files/files/R%C3%A9forme/RAPPORT%20Assembl%C3%A9e%20pl%C3%A9ni%C3%A8re%20-%20chambre%20mixte%20-%20avis.pdf
- La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence. Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? (2022)
https://www.courdecassation.fr/files/files/Publications/Divers/Rapport%20open%20data/Rapport_La_Diffusion_des_donn%C3%A9es_d%C3%A9cisionnelles_et_la_jurisprudence.pdf
- Le contrôle de conventionnalité (2020) :
https://www.courdecassation.fr/files/files/R%C3%A9forme/Rapport%20du%20groupe%20de%20travail%20sur%20le%20contr%C3%B4le%20de%20conventionnalit%C3%A9.pdf
- POTOCKI (A.), Cour de cassation 2030 (2021) :
https://www.courdecassation.fr/files/files/Cc2030/Rapport%20de%20la%20Commission%20%27Cour%20de%20cassation%202030%27.pdf
Sites internet
Conseil constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr
Conseil d’État : www.conseil-etat.fr
Cour de cassation : www.courdecassation.fr
Cour européenne des droits de l’homme : www.echr.coe.int
Cour de justice de l’Union européenne : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/
Législation et jurisprudence française : www.legifrance.gouv.fr
Lois récentes en matière de justice et d’organisation judiciaire
- Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023
- Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019
- Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Metodi didattici
Le cours repose le plus possible sur l'échange avec les étudiants.
Le but est de réfléchir ensemble sur le système judiciaire français et sur la manière dont il s'est construit au cours de l'histoire.
Modalità di verifica e valutazione dell'apprendimento
Le cours fait l'objet d'un examen écrit.
Une question de réflexion est posée qui nécessite que l'étudiant montre non seulement qu'il connaît l'organisation juridictionnelle mais aussi les débats qui ont lieu en France.
Il doit montrer sa capacité à raisonner et à souligner les arguments pour et contre.
La qualité du français est pris en compte pour la note.
Strumenti a supporto della didattica
Les étudiants reçoivent au fur et à mesure de l'avancée du cours deux documents :
1) Un document Powerpoint contenant les éléments principaux du cours et les textes de loi qui seront utilisés lors du cours.
2) Un document PDF contenant les principales décisions de justice rendues en la matière et des articles de doctrine.
Orario di ricevimento
Consulta il sito web di Martin Charles Hubert Plissonnier