B1907 - DROIT PRIVE'

Learning outcomes

Le cours a pour objectif de présenter l'organisation juridictionnelle judiciaire française. Il s'agit alors de s'interroger non seulement sur la façon dont est structurée la justice au sens large mais aussi dans la diversité des juridiction.

Le cours est dispensé de manière à insister sur les grandes problématiques et mettre en lumière les débats qui agitent la matière en France.

Course contents

Partie I : La Justice

 

Chapitre I – La mission de juger

Section 1 – La spécificité de la mission de juger

§1. Par rapport au pouvoir exécutif

§2. Par rapport au pouvoir législatif

Section 2 – Le monopole de la mission de juger

§1. Principe : une dette de l’État

§2. Exception : l’arbitrage

 

Chapitre II – Les moyens de juger

Section 1 – Une organisation : le service public de la justice

§1. Les caractères du service public de la justice

§2. La responsabilité du service public de la justice

Section 2 – Des acteurs : les gens de justice

§1. Les magistrats et juges

§2. Les auxiliaires de justice

 

Partie II : Les juridictions

 

Chapitre I – Les différentes juridictions

Section 1 – Les juridictions civiles, commerciales et sociales

Section 2 – Les juridictions pénales

Section 3 – La Cour de cassation

 

Chapitre II – Le droit commun des différentes juridictions : le droit à un procès équitable

Section 1 – Droit à un tribunal

Section 2 – Exigences institutionnelles

Section 3 – Exigences procédurales

Readings/Bibliography

Organisation judiciaire ou Institutions juridictionnelles

- DOUENCE (M.), AZAVANT (M.), Institutions juridictionnelles, 5^e éd., coll. Cours, Dalloz, 2021.

- FRICERO (N), GOUJON-BETHAN (T.), Les institutions judiciaires, 12^e éd., coll. Mémentos, Gualino, 2023.

- GUINCHARD (S.), VARINARD (A.), DEBARD (T.), Institutions juridictionnelles. Grands enjeux de la justice – Juridictions – Gens de justice, 16^e éd., coll. Précis, Dalloz, 2021.

- PERROT (R.), BEIGNIER (B.), MINIATO (L.), Institutions judiciaires, 19^e éd., coll. Précis Domat, LGDJ, 2022.

- TAISNE (J.-J.), Institutions juridictionnelles, 18^e éd., coll. Mémentos, Dalloz, 2022.

- TOUZEIL-DIVINA (M.), Institutions juridictionnelles en 9 thèmes, coll. Séquences, Dalloz, 2022.

Procédure civile

- AMRANI MEKKI (S.), STRICKLER (Y.), Procédure civile, PUF, 2014.

- CADIET (L.), JEULAND (E.), Droit judiciaire privé, 12^e éd., coll. Manuels, LexisNexis, 2023.

- CAYROL (N.), Procédure civile, 4^e éd., coll. Cours, Dalloz, 2022.

- CHAINAIS (C.), FERRAND (F.), GUINCHARD (S.), MAYER (L.), Procédure civile, 8^e éd., coll. Hypercours, Dalloz, 2023.

- CHAINAIS (C.), FERRAND (F.), GUINCHARD (S.), MAYER (L.), Procédure civile. Droit commun et spécial, MARD et arbitrage, 36^e éd., coll. Précis, Dalloz, 2022.

- FRICERO (N.), GOUJON-BETHAN (T.), DANET (A.), Procédure civile, 6e éd., coll. Manuel, LGDJ, 2023.

- HÉRON (J.), LE BARS (T.), SALHI (K.), Droit judiciaire privé, 7^e éd., coll. Précis Domat, LGDJ, 2019.

Procédure pénale

- BOULOC (B.), Procédure pénale, 29^e éd., coll. Précis, Dalloz, 2023.

- DREYER (E.), MOUYSSET (O.), Procédure pénale, 3^e éd., coll. Cours, LGDJ, 2023.

- GUINCHARD (S.), BUISSON (J.), Procédure pénale, 16^e éd., coll. Manuels, LexisNexis, 2023.

- LEROY (J.), Procédure pénale, 8^e éd., coll. Manuel, LGDJ, 2023.

- VERNY (É.), Procédure pénale, 8^e éd., coll. Cours, Dalloz, 2022.

Autres ouvrages

- CADIET (L.), NORMAND (J.), AMRANI MEKKI (S.), Théorie générale du procès, 3^e éd., coll. Thémis, PUF, 2020.

- CADIET (L.) (dir.), Dictionnaire de la justice, PUF, 2004.

Rapports ministériels

- Cinq ans pour sauver la justice (2017) :

https://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-495-notice.html

- AGOSTINI (F.) et MOLFESSIS (N.), Simplification et amélioration de la procédure civile (2018) :

https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-102_No-01.pdf

- CADIET (L.), L’open data des décisions de justice (2017) :

https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/portail/publication/open_data_rapport.pdf

- COULON (J.-M.), Réflexion et propositions sur la procédure civile (1997) :

https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/974024100.pdf

- DARROIS (J.-M.), Vers une grande profession du droit (2009) :

https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/094000152.pdf

- DELMAS GOYON (P.), Le juge du 21ème siècle, la documentation française (2013) :

https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/134000843.pdf

- GUINCHARD (S.), L’ambition raisonnée d’une justice apaisée (2008) :

https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/084000392.pdf

- LACABARATS A, L’avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud’homal du 21^ème siècle ? (2014) :

https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/144000416.pdf

- MAGENDIE (J.-Cl.), Célérité et qualité de la justice (2004) ; Célérité et qualité de la justice devant la cour d’appel, (2008) :

https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/presse/art_pix/rapport-magendie.pdf

https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/084000369.pdf

- MARSHALL (D.), Les juridictions du 21ème siècle (2013) :

https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/134000861.pdf

- NALLET (H.), Pour une réforme du pourvoi en cassation en matière civile (2019) :

https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2019/11/nallet.pdf

- SAUVE (J.-M.), États généraux de la justice (2022) :

https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-11/rapport_EGJ.pdf

https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-11/rapport_justice_civile_egj.pdf

Rapports de la Cour de cassation

- Assemblée plénière, Chambres mixtes et avis (2021) :

https://www.courdecassation.fr/files/files/R%C3%A9forme/RAPPORT%20Assembl%C3%A9e%20pl%C3%A9ni%C3%A8re%20-%20chambre%20mixte%20-%20avis.pdf

- La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence. Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? (2022)

https://www.courdecassation.fr/files/files/Publications/Divers/Rapport%20open%20data/Rapport_La_Diffusion_des_donn%C3%A9es_d%C3%A9cisionnelles_et_la_jurisprudence.pdf

- Le contrôle de conventionnalité (2020) :

https://www.courdecassation.fr/files/files/R%C3%A9forme/Rapport%20du%20groupe%20de%20travail%20sur%20le%20contr%C3%B4le%20de%20conventionnalit%C3%A9.pdf

- POTOCKI (A.), Cour de cassation 2030 (2021) :

https://www.courdecassation.fr/files/files/Cc2030/Rapport%20de%20la%20Commission%20%27Cour%20de%20cassation%202030%27.pdf

Sites internet

Conseil constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr

Conseil d’État : www.conseil-etat.fr

Cour de cassation : www.courdecassation.fr

Cour européenne des droits de l’homme : www.echr.coe.int

Cour de justice de l’Union européenne : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/

Législation et jurisprudence française : www.legifrance.gouv.fr

Lois récentes en matière de justice et d’organisation judiciaire

- Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023

- Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019

- Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016

Teaching methods

Le cours repose le plus possible sur l'échange avec les étudiants.

Le but est de réfléchir ensemble sur le système judiciaire français et sur la manière dont il s'est construit au cours de l'histoire.

Assessment methods

Le cours fait l'objet d'un examen écrit.

Une question de réflexion est posée qui nécessite que l'étudiant montre non seulement qu'il connaît l'organisation juridictionnelle mais aussi les débats qui ont lieu en France. Il doit montrer sa capacité à raisonner et à souligner les arguments pour et contre. 

La qualité du français est pris en compte pour la note. 

Teaching tools

Les étudiants reçoivent au fur et à mesure de l'avancée du cours deux documents :

1) Un document Powerpoint contenant les éléments principaux du cours et les textes de loi qui seront utilisés lors du cours.

2) Un document PDF contenant les principales décisions de justice rendues en la matière et des articles de doctrine.

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