- Docente: Audrey Francoise Suzanne Darsonville
- Crediti formativi: 3
- SSD: IUS/17
- Lingua di insegnamento: Francese
- Modalità didattica: Convenzionale - Lezioni in presenza
- Campus: Bologna
- Corso: Laurea Magistrale a Ciclo Unico in Giurisprudenza (cod. 9232)
Contenuti
Introduction
- Définition du droit pénal.
- Évolution des sources du droit pénal
- Présentation du code pénal et de sa structure interne. Découpage en valeurs sociales
- Évolution sociologique du droit pénal
Partie 1 : La classification des infractions et l’organisation judiciaire en France
- La classification tripartite des infractions
- La prescription de l’action publique
- L’organisation judiciaire
Partie 2 : Le principe de légalité et ses applications
Chapitre 1er : Le principe de légalité
Section I : La définition du principe de légalité
- La justification du principe de légalité
- L’incrimination
Section II : Les destinataires du principe de légalité
- Le rôle du législateur
- Le rôle du juge
- L’interprétation de la loi pénale
Section III : Le déclin du principe de légalité
- Le bouleversement des sources du droit pénal
- Le règlement
- La Constitution
- Les traités internationaux
- La coutume
- L’avenir du principe de légalité
Chapitre 2 : Les applications du principe de légalité
Section I : Les infractions commises sur le territoire de la République
- Le principe de territorialité
- Les extensions du principe de territorialité
Section II : Les infractions commises hors du territoire de la République
- La personnalité active
- La personnalité passive
- La compétence réelle
- La compétence universelle
Partie 3 : L’infraction pénale
Chapitre 1er : L’élément matériel
Section I : L’infraction tentée
- Les éléments de la tentative
- La répression de la tentative
Section II : l’infraction consommée
- Les modalités du comportement
- La durée du comportement
- Le résultat du comportement
Chapitre 2 : L’élément moral
Section : L’intention
- Le domaine de l’intention
- Le dol
- Les dols particuliers
- La preuve de l’intention
Section II : La non-intention
- Le lien de causalité
- Causalité directe
- Causalité indirecte
- Les fautes
- Faute simple
- Faute caractérisée
- Faute délibérée
Partie 4 : La responsabilité pénale
Chapitre 1er : Les personnes responsables pénalement
Section I : Le principe de la responsabilité du fait personnel
- Définition du principe
- Exceptions au principe
Section II : La participation comme auteur
- L’auteur
- Le coauteur
Section III : La participation comme complice
- L’infraction principale punissable
- L’acte de complicité
- Les modes d’action du complice
- Les qualités du complice
- La répression du complice
Chapitre 2 : Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale
Section I : Les mineurs
Section II : Les troubles psychiques
- Les conditions du trouble
- Les effets du trouble
Section III : La contrainte
- La forme de la contrainte
- Les caractères de la contrainte
- L’erreur de droit
Chapitre 3 : Les causes objectives d’irresponsabilité pénale
Section I : L’ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime
- L’ordre de la loi
- Le commandement de l’autorité légitime
Section II : La légitime défense
- Une agression
- La riposte
Section III : L’état de nécessité
- Les conditions relatives au danger
- La réaction de sauvegarde
Section IV : Les causes spéciales d’irresponsabilité pénale
- Les lanceurs d’alerte
- La liberté d’expression
Partie 5 : Les peines
Section I : La distinction des peines et des mesures de sûreté
Section II : Les peines encourues
- Les peines criminelles
- Les peines correctionnelles
- Les peines contraventionnelles
Section III : Le prononcé de la peine
- La récidive
- Les circonstances aggravantes
Testi/Bibliografia
Code pénal
Code de procédure pénale
Metodi didattici
Présentation du droit pénal français par thématique
Modalità di verifica e valutazione dell'apprendimento
Examen écrit
Strumenti a supporto della didattica
Support internet avec site legifrance
Orario di ricevimento
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