B1917 - DROIT DES OBLIGATIONS

Contenuti

Chapitre préliminaire : Introduction au droit des contrats

Section 1 : La notion de contrat et les notions voisines

§1 La notion de contrat

§2 Les notions voisines

A) Les actes de volontés qui ne constituent pas des accords de volontés (actes unilatéraux et actes collectifs)

B) Les accords de volontés par lesquels les parties n’entendent pas être liées (actes de courtoisie, de complaisance et engagements d’honneur)

Section 2 : Les classifications des contrats

§1 Les classifications explicitement consacrées dans le Code civil

A) Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux

1°) Contenu de la distinction

2°) Enjeux de la distinction

3°) Caractère relatif de la distinction

B) Contrats commutatifs et contrats aléatoires

1°) Contenu de la distinction

2°) Enjeu de la distinction

C) Contrats à titre onéreux et contrats à titre gratuit

1°) Contenu de la distinction

2°) Enjeu de la distinction

D) Contrats consensuels, solennels et réels

E) Contrats de gré à gré et contrats d’adhésion

F) Contrats cadre et contrats d’application

G) Contrats à exécution immédiate ou différée, à exécution successive ou instantanée

§2 Les classifications sous-entendues dans le Code civil

A) Contrats nommés et contrats innommés

B) Contrats civils et contrats commerciaux

C) Les contrats intuitu personae et les contrats dépourvus d’intuitus personae

§3 Les autres classifications

A) Les contrats de consommation

B) Les contrats de dépendance

C) Contrats isolés et groupes de contrats

D) Avant-contrats et contrats définitifs

Titre 1 : La formation des contrats

Chapitre 1 : La conclusion des contrats

Section 1 : L’offre

§1 La notion d’offre

A) La précision de l’offre

B) La fermeté de l’offre

§2) Les modalités de l’offre

A) Le mode d’extériorisation de l’offre

B) Le destinataire de l’offre

C) La durée de l’offre

Section 2 L’acceptation

§1 La notion d’acceptation

§2 Les modes d’extériorisation de l’acceptation

Section 3 La rencontre de l’offre et de l’acceptation

§1 Les obstacles à la rencontre de l’offre et de l’acceptation

A) La rétractation de l’offre

1°) La rétractation de l’offre avant sa réception

2°) La rétractation de l’offre après sa réception

B) La caducité de l’offre

C) La rétractation de l’acceptation avant sa réception

Comme l’offre, l’acceptation peut être rétractée (stricto sensu), c’est-à-dire retirée avant que de parvenir à la connaissance de l’offrant.

D) L’erreur-obstacle

§2 Le moment et le lieu de la rencontre de l’offre et de l’acceptation

A) La notion de contrats entre absents

B) Les enjeux de la localisation (dans l’espace et dans le temps) des contrats entre absents

C) Les solutions retenues en jurisprudence

Section 4 : L’affinement du schéma classique de la rencontre de l’offre avec l’acceptation

§1 Les contrats non négociables : les contrats d’adhésion

§2 Les contrats négociables : les contrats de gré à gré

A) Le régime juridique des négociations

1°) L’initiative, la conduite et la rupture des négociations

2°) L’utilisation et la divulgation d’informations confidentielles

3°) L’obligation précontractuelle d’information

B) Les contrats préparatoires

1°) Les contrats règlementant les négociations : les accords de négociation

2°) Les contrats préparatoires dont l’objet est le consentement au contrat définitif

a) Les avant-contrats constatant un accord partiel

- Les accords de principe

- Les accords partiels

b) Les avant-contrat restreignant la liberté des parties de consentir à l’accord définitif

- Le pacte de préférence

- La promesse unilatérale de contrat

- La promesse synallagmatique de contrat

Section 2: La sanction du non-respect des conditions d’existence des contrats

Chapitre 2 : La validité des contrats

Section 1 : Les conditions de validité des contrats

Sous-section 1 : Le consentement

§1 L’erreur

A) L’objet de l’erreur

1°) Les erreurs vices du consentement

a) L’erreur sur les qualités essentielles

_ Définition

_ L’erreur sur les qualités essentielles de sa propre prestation

b) L’erreur sur la personne

2°) Les erreurs indifférentes

B) L’existence de l’erreur

C) L’origine de l’erreur

D) Les caractères de l’erreur

1°) Le caractère déterminant de l’erreur

2°) Le caractère excusable de l’erreur

E) La date de l’erreur

§2 Le dol

A) Les éléments constitutifs du dol

1°) L’élément matériel du dol : l’existence de manœuvres ou plus généralement de pratiques trompeuses

a) La nature des actes susceptibles de constituer un dol

b) L’auteur des actes trompeurs

2°) L’élément intentionnel du dol : l’intention de tromper

B) L’erreur provoquée par le dol

§3 La violence

A) L’aspect matériel de la violence

1°) La nature des actes de violence

a) Violence physique et violence morale

b) Etat de nécessité et violence économique

2°) L’auteur des actes de violence

3°) Le caractère illégitime des actes de violence

B) L’aspect psychologique de la violence

Sous-section 2 : La capacité et le pouvoir

§1 La capacité

§2 Le pouvoir

A) La représentation dite parfaite

B) Les hypothèses voisines de la représentation

Sous-section 3 : Le contenu du contrat

§1 L’objet et la cause avant la réforme du droit des obligations

A) L’objet du contrat

1°) L’objet doit exister

2°) L’objet doit être possible

3°) L’objet doit être déterminé

a) La détermination de l’objet des obligations portant des choses matérielles

b) La détermination de l’objet des autres prestations

4°) L’objet doit être licite

B) La cause

1°) L’existence de la cause

a) Quelle est cette « cause » qui doit exister ?

- L’existence de la cause dans les contrats à titre onéreux

- L’existence de la cause dans les contrats à titre gratuit

b) Qu’implique la condition d’existence de la cause ?

- L’absence de cause s’entend d’une absence totale de cause

- L’existence de la cause doit s’apprécier globalement, en prenant en compte l’économie générale du contrat

2°) La fausseté de la cause

3°) La licéité de la cause

§2 Le « contenu du contrat » après la réforme du droit des obligations

A) La licéité du contrat

B) La possibilité et la détermination du contenu du contrat

C) L’équilibre du contrat

Sous-section 5 : La forme des contrats

Section 2 : La sanction de la violation des conditions de formation des contrats : la nullité

§1 Les conditions de l’annulation des contrats

A) Les titulaires de l’action en nullité

B) Le délai d’action en nullité

1°) La prescription de l’action en nullité

2°) L’imprescriptibilité de l’exception de nullité

C) L’extinction de l’action en nullité par voie de confirmation

1°) Le domaine de la confirmation

2°) Les conditions de la confirmation

3°) Les effets de la confirmation

4°) L’interpellation du titulaire du droit d’agir en nullité

§2 Les effets de la nullité des contrats

A) Les effets de la nullité dans les rapports entre les parties

1°) Le principe de disparition rétroactive des effets du contrat

a) Le mode des restitutions : restitutions en nature ou par équivalent

b) Le montant des restitutions : la question de la prise en compte de la vétusté et de l’indemnisation de la période de jouissance de la chose

2°) Les exceptions au principe de disparition rétroactive des effets du contrat

a) La fausse exception : les contrats successifs (ou à utilité continue)

b) La conservation des fruits par le possesseur de bonne foi

c) Le régime de protection des incapables

d) Les adages « nemo auditur … » et « in pari causa… »

B) Les effets de la nullité dans les rapports avec les tiers

1°) Le principe de la disparition rétroactive des effets de l’acte

2°) Les exceptions au principe de disparition rétroactive des effets du contrat

a) La protection du possesseur de bonne foi d’un bien meuble

b) La protection du possesseur d’un bien immeuble

c) Le maintien des actes d’administration passés avant l’annulation

d) La théorie de la propriété apparente

§3 Le complément éventuel de la nullité : la responsabilité civile consécutive à l’annulation

Titre 2 : L’interprétation des contrats

Section 1 : Les clauses illisibles ou figurant sur des documents séparés

Section 2 : Les clauses obscures ou ambigües

A) Les directives d’interprétation fournies par le Code civil

B) Le contrôle exceptionnel de l’interprétation par la Cour de cassation

Titre 3 : Les effets des contrats

Chapitre 1 : Le contenu des effets des contrats

Section 1 : L’enrichissement des contrats par la jurisprudence

§1 L’enrichissement du contrat sur le fondement de la bonne foi

§2 L’enrichissement du contrat sur le fondement des suites que l’équité, l’usage ou la loi donne à la convention

A) L’obligation de sécurité

B) L’obligation d’information

Section 2 : La simulation

§1 Les effets des contre-lettres entre les parties

§2 Les effets des contre-lettres à l’égard des tiers

§3 Les simulations frauduleuses

Section 3 : La révision des contrats

Section 4 : L’effet propre aux contrats translatifs de propriété : le transfert de propriété

Chapitre 2 : L’étendue des effets des contrats

Section 1 : L’étendue des effets des contrats dans le temps

§1 La prise d’effet des contrats

A) Le terme suspensif d’exécution

B) La condition suspensive

§2 La cessation des effets des contrats

A) La cessation automatique des effets des contrats par l’arrivée d’un terme extinctif ou par la réalisation d’une condition extinctive

B) La cessation volontaire des effets des contrats par la résiliation

Section 2 : L’étendue des effets des contrats dans l’espace

§1 L’effet relatif des contrats

A) Le principe de l’effet relatif des contrats

B) Les exceptions au principe de l’effet relatif des contrats

1°) Les véritables exceptions au principe de la relativité des contrats

a) La stipulation pour autrui

b) Les contrats collectifs

2°) Les fausses exceptions au principe de la relativité des contrats

a) L’action oblique

b) L’action paulienne

C) La remise en cause récente du principe de la relativité des contrats ? : de la transmission des obligations dans les chaînes de contrats à la théorie des groupes de contrats

§2 L’opposabilité des contrats

A) Les manifestations de l’opposabilité des contrats

1°) L’opposabilité des contrats aux tiers par les parties

2°) L’opposabilité des contrats aux parties par les tiers

B) La proclamation d’un « principe » d’opposabilité des contrats

Chapitre 3 : La sanction de la violation des effets des contrats

Section 1 : Le préalable à la mise en jeu des sanctions de l’inexécution contractuelle : la mise en demeure

§1 Le principe de la nécessité d’une mise en demeure et ses exceptions

§2 La forme de la mise en demeure

§3 Les effets de la mise en demeure

Section 2 : Les sanctions de l’inexécution contractuelle communes à tous les contrats

§1 L’exécution forcée

§2 La responsabilité contractuelle

A) Les conditions de mise en jeu de la responsabilité contractuelle

1°) Le dommage

a) L’étendue et les caractères du dommage réparable en matière contractuelle

b) L’exigence d’un dommage et la preuve du dommage en matière contractuelle

2°) La faute

3°) Le lien de causalité

B) L’exonération de la responsabilité contractuelle

C) L’aménagement de la responsabilité contractuelle

1°) Les clauses exclusives ou limitatives de responsabilité

2°) Les clauses pénales

Section 3 : Les sanctions de l’inexécution contractuelle propres aux contrats synallagmatiques

§1 L’exception d’inexécution

§2 La réduction de prix

§3 La résolution pour inexécution

A) Les conditions de la résolution

1°) La résolution judiciaire

2°) Les résolutions extra-judiciaires

B) Les effets de la résolution

C) Le complément éventuel de la résolution : l’octroi de dommages et intérêts

§4 La théorie des risques

Metodi didattici

Enseignement en langue française, suivant la méthode habituellement observé en France (cours magistral assorti de questions)

Modalità di verifica e valutazione dell'apprendimento

L'examen consistera en plusieurs questions (sous la forme de cas pratiques ou de questions purement théoriques)

Orario di ricevimento

Consulta il sito web di Olivier Deshayes