B1909 - DROIT PUBLIC

Contenuti

Università Alma Mater Studiorum BOLOGNA / Université Paris Nanterre/2023

Plan du cours et Fascicule/ Institutions juridictionnelles françaises

I. Boucobza

Professeure de droit public,

Université Paris Nanterre

Plan du cours

Cours I

Introduction générale

Une perspective théorique et comparative, historique et de droit public

Présentation des principales juridictions

Précisions terminologiques

« Justice » ?

Le sens commun

Les sens juridiques : Sens organique/ Sens fonctionnel

Quels sont les organes de la justice ?

Un « pouvoir » « nul » ?

« Autorité judiciaire» ou « pouvoir juridictionnel »

Fonction « judiciaire » ou « juridictionnelle » ?

Materiale

tableau

Article de M. Troper : Fonction juridictionnelle ou pouvoir judiciaire ? Pouvoirs, 1981

J. Foyer, « La justice : histoire d'un pouvoir refusé », Pouvoirs, 1981, p. 17-29

Actualité

Tribune des 3000 : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/tribune-des-3000-mobilise-magistrats#.ZAkKbOzMKU8

Rendre justice aux citoyens - Rapport du Comité des États généraux de la justice (octobre 2021-avril 2022)

https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/285620.pdf

Pour approfondir :

I. Boucobza « Un concept erroné, celui de l'existence d'un pouvoir judiciaire », Pouvoirs, 2012/4 (n° 143), p. 73-87. DOI : 10.3917/pouv.143.0073. URL : [https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2012-4-page-73.htm]

A la bibliothèque juridique Antonio Cicu :

Francis Hamon, Michel Troper, Droit constitutionnel / - 38. Ed, LGDJ, 2017, 342.44 DIRITTO COSTITUZIONALE E DIRITTO AMMINISTRATIVO. Francia [https://sol.unibo.it/SebinaOpac/resource/droit-constitutionnel/UBO4884673]

Serge Guinchard, André Varinard, Thierry Debard., Institutions juridictionnelles / - 14. Edition
Paris : Dalloz, 2017, XII, 1278 p. ; 21 cm, 347.44 DIRITTO PROCESSUALE. FRANCIA [https://sol.unibo.it/SebinaOpac/resource/institutions-juridictionnelles/UBO5328754]

J.J Taisne. Institutions juridictionnelles / - 16. Ed, Paris, Dalloz, 2018, 347.44 DIRITTO PROCESSUALE. FRANCIA [https://sol.unibo.it/SebinaOpac/resource/institutions-juridictionnelles/UBO5328743]

Cours II et III

Approche historique

La fonction juridictionnelle dans le cadre de la séparation des pouvoirs

« Séparation des pouvoirs » ?

« Distinguer les pouvoirs » / « Répartir les compétences » ?

« Spécialisation » dans l’exercice de la fonction juridictionnelle et « indépendance » des juges

La spécialisation dans l’exercice de la fonction juridictionnelle : quel « pouvoir » revient au juge ?

La conception de Montesquieu et de Beccaria et des Révolutionnaire français :

un « pouvoir nul » ou le jugement syllogisme

L’interdiction de créer du droit : interdiction des arrêts de règlements

L’interdiction de suspendre les lois : l’impossible contrôle de la loi

(article 10 de la loi des 16 et 24 aout 1790 ; article 5 du code civil)

L’interprétation soustraite au juge : le référé législatif

La loi « acte clair » : article 4 du Code civil

L’interdiction d’administrer à la Révolution française

Interdire d’administrer, est-ce interdire de juger le contentieux administratif ?

L’interprétation traditionnelle de l’article 13 de la loi des 16 et 24 aout 1790 : juger l’administration, c’est administrer ou la conception française de la séparation des pouvoirs

Rapprochement avec le mythe de l’unité de juridiction en droit italien

Critique de la thèse classique: juger l’administration, c’est juger en 1790 ?

Les contraintes du jugement en matière administrative, inapplicabilité du jugement syllogisme au contentieux administratif : juger l’administration, c’est créer le droit administratif

Le choix tardif de l’attribution du contentieux administratif à l’administration elle-même : décret du 16 fructidor an III

Le développement historique de la juridiction administrative : Le rôle du Conseil d’Etat

De la justice retenue à la justice déléguée

Naissance du juge administratif et du droit administratif dans l’administration

La séparation de l’administrative active et de l’administration contentieuse

L’âge d’or de la justice administrative et le développement du recours pour excès de pouvoir

Une jurisprudence célébrée

Une existence régulièrement contestée

Documents

Montesquieu (1748), De l’Esprit des lois, extraits

J. Foyer, « La justice : histoire d'un pouvoir refusé », Pouvoirs, 1981, p. 17-29

M. TROPER, « La notion de pouvoir judiciaire au début de la Révolution française », extraits La théorie du droit, le droit, l’Etat, Puf, 2001, p. 110-111

L’article 13 de la loi des 16-24 août 1790

Décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987 Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence

Pour approfondir encore :

Voir sur le site du Conseil d’Etat : présentation des grands arrêts https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/les-grandes-decisions-du-conseil-d-etat?page=3

A la bibliothèque juridique Antonio Cicu :

D. Lochak, La justice administrative, Montchrestien, Collection Clefs-Politique, 3è éd. 1998. GIUSTIZIA AMMINISTRATIVA - Francia [https://sol.unibo.it/SebinaOpac/resource/la-justice-administrative/UBO0142594]

Jean Waline, Droit administratif / - 27. Ed, Paris : Dalloz, 2018342.44 DIRITTO COSTITUZIONALE E DIRITTO AMMINISTRATIVO. Francia e Monaco [https://sol.unibo.it/SebinaOpac/resource/droit-administratif/UBO5333313]

Cours IV

La dualité de juridictions aujourd’hui

Le Conseil d’Etat et les juridictions administratives

Compétence consultative et fonction juridictionnelle du Conseil d’Etat

La répartition des compétences au sein de la juridiction administrative

Le juge administratif, un « véritable » juge : la dualité de juridictions remise en question ?

Les limites de la thèse de l’unité de juridiction

La rivalité contemporaine entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de protection des libertés : l’exemple de l’état d’urgence

Documents

« juger l’administration », présentation de la juridiction administrative sur le site du Conseil d’Etat

https://www.conseil-etat.fr/le-conseil-d-etat/missions/juger-l-administration

Décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/1987/86-224-dc/decision-n-86-224-dc-du-23-janvier-1987.8331.html

Dominique Rousseau : pourquoi il faut supprimer le Conseil d’État (et le ministère de la justice par la même occasion) Publié le 09 juin 2014 à 13h45

https://www.lemonde.fr/justice/article/2014/06/09/dominique-rousseau-pourquoi-il-faut-supprimer-le-conseil-d-etat-et-le-ministere-de-la-justice-par-la-meme-occasion_5995518_1653604.html

Pour approfondir encore :

Terneyre, P. & de Béchillon, D. (2007). Le Conseil d'État, enfin juge !. Pouvoirs, 123(4), 61-72. doi:10.3917/pouv.123.0061

https://revue-pouvoirs.fr/Le-Conseil-d-Etat-enfin-juge.html

Danièle Lochak. Quelle légitimité pour le juge administratif ?. Droit et politique, Presses Universitaires de France, pp.141-151, 1993, Publications du CURAPP, 2-13-043740-0. ffhal-01671337f

https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01671337/document

Cours V et VI

Quelle « indépendance » ?

Une histoire de la « l’indépendance » ou de la « dépendance » de la justice par rapport au pouvoir ?

L’organisation napoléonienne : le modèle militaire pour le « magistrat-fonctionnaire »

L’indépendance sous la IV République : la création du CSM

Comparaison avec le Conseil supérieur de la magistrature italienne

Documents

I. Boucobza, « Quelle indépendance pour la justice ? », Cahiers français, mars-avril 2017, N°397, numéro spécial sur La Ve République et ses évolutions

J. Foyer, « La justice : histoire d'un pouvoir refusé », Pouvoirs, 1981, p. 17-29

Extraits du texte de la constitution de 1946 sur le CSM

Comment la Constitution garantit-elle l’indépendance de la justice ?

[https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/comment-la-constitution-garantit-elle-l-independance-de-la-justice]

L’indépendance de l’autorité judiciaire

https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/l-independance-de-l-autorite-judiciaire

Cours VII

L’indépendance de la magistrature sous la V République

Le CSM : 1958/ 1993/ 2008

Documents

Décision n° 80-119 DC du 22 juillet 1980

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/1980/80-119-dc/decision-n-80-119-dc-du-22-juillet-1980.7775.html

Articles de la constitution de 1958 sur le CSM dans ses versions successives

Pour approfondir encore :

A la bibliothèque juridique Antonio Cicu :

Serge Guinchard, André Varinard, Thierry Debard., Institutions juridictionnelles / - 14. Edition
Paris : Dalloz, 2017, XII, 1278 p. ; 21 cm, 347.44 DIRITTO PROCESSUALE. FRANCIA [https://sol.unibo.it/SebinaOpac/resource/institutions-juridictionnelles/UBO5328754]

Cours VIII

Les questions en suspens

Indépendance du juge administratif : quelle question ?

Indépendance du parquet

Documents

Extrait de la [http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/1980/80-119-dc/decision-n-80-119-dc-du-22-juillet-1980.7775.html] sur l’indépendance des juridictions administratives

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME Extrait de l’Avis sur l’indépendance de la Justice (Assemblée plénière du 27 juin 2013) https://www.cncdh.fr/sites/default/files/13.06.27_avis_sur_lindependance_de_la_justice.pdf

Indépendance du parquet : il faut que « soient définitivement écartées la suspicion et la controverse », Tribune de Benjamin Blanchet Magistrat au tribunal de Paris, Publié dans Le Monde, le 21 novembre 2018

« Selon la CJUE, le parquet français peut émettre un mandat d’arrêt européen », https://www.dalloz-actualite.fr/flash/selon-cjue-parquet-francais-peut-emettre-un-mandat-d-arret-europeen#.XksT75NKgn0

Cours IX

Les débats sur le contrôle juridictionnel du pouvoir politique

Le recours pour excès de pouvoir : forme traditionnelle du contrôle de légalité en France (rappel)

La difficile introduction du contrôle de constitutionnalité des lois a priori

Présentation du Conseil constitutionnel : une juridiction à part ?

La question de la nomination des membres du Conseil constitutionnel : la qualification de « juridiction » au regard des nominations et du statut des juges, quelle « indépendance » ?

Les compétences du Conseil constitutionnel

Rappel des compétences initiales

La compétence « auto-attribuée » : le contrôle de la loi sur le fondement du « bloc du constitutionnalité »

Le débat sur la légitimité du Conseil constitutionnel et du contrôle de constitutionnalité des lois

Documents

L. Favoreu, X.Philippe, La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958, http://blog.ac-rouen.fr/lyc-bloch-notes/files/conseil-constitutionnel-17365.pdf

V. Champeil-Desplats, « Le Conseil constitutionnel protecteur des droits et libertés ? », https://www.unicaen.fr/puc/html/ecrire/revues/crdf/crdf9/crdf0901champeil.pdf

Pour approfondir encore :

D. Lochak, « Le conseil constitutionnel, protecteur des libertés ? »

https://revue-pouvoirs.fr/IMG/pdf/Pouvoirs13_p41-54_CC_protecteur_libertes.pdf

A la bibliothèque juridique Antonio Cicu : Francis Hamon, Michel Troper, Droit constitutionnel / - 38. Ed, LGDJ, 2017, 342.44 DIRITTO COSTITUZIONALE E DIRITTO AMMINISTRATIVO. Francia [https://sol.unibo.it/SebinaOpac/resource/droit-constitutionnel/UBO4884673]

Cours X

L’introduction très récente du contrôle de constitutionnalité a posteriori en France : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

L’adoption d’une réforme longtemps attendue

Les conditions fixées par les textes

Les conditions fixées par la jurisprudence

Le problème de la compatibilité entre contrôle prioritaire de la constitutionnalité des lois

et contrôle de conventionnalité : guerre ou dialogue des juges ?

Documents

Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (modifiée par la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=4AE6FB37D624BE131983AA9224443B3B.tpdjo05v_3?cidTexte=JORFTEXT000021446446&idArticle=LEGIARTI000021447950&dateTexte=20091211&categorieLien=id#LEGIARTI000021447950])

La Cour de cassation à l'assaut de la question prioritaire de constitutionnalité, par Guy Carcassonne et Nicolas Molfessis

https://www.lemonde.fr/idees/article/2010/04/22/la-cour-de-cassation-a-l-assaut-de-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-par-guy-carcassonne-et-nicolas-molfessis_1341147_3232.html

La Cour de cassation, défenseur des libertés, par Guillaume Drago, Le professeur de droit public, Guillaume Drago, répond à Guy Carcassonne et Nicolas Molfessis.

https://www.lemonde.fr/idees/article/2010/05/04/la-cour-de-cassation-defenseur-des-libertes-par-guillaume-drago_1346294_3232.html

Extraits de Cons. const., 12 mai 2010, no 2010-605

Extraits de CE, 14 mai 2010, no 312305, M. Rujovic

Qu’est-ce que la QPC ?

[https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/la-qpc]

Comment la Constitution garantit-elle les droits ?

[https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/comment-la-constitution-garantit-elle-les-droits]

Testi/Bibliografia

A la bibliothèque juridique Antonio Cicu :

Voir les chapitres sur le Conseil constitutionnel, dans le livre de Francis Hamon, Michel Troper, Droit constitutionnel / - 38. Ed, LGDJ, 2017, 342.44 DIRITTO COSTITUZIONALE E DIRITTO AMMINISTRATIVO. Francia [https://sol.unibo.it/SebinaOpac/resource/droit-constitutionnel/UBO4884673]

Bibliographie :

Bibliographie :

Codes et textes officiels :

Code de l’organisation judicaire, Code de la justice administrative, Code des juridictions financières, Code de Procédure Civile, Code de Procédure Pénale, Code de la Justice militaire, Traités UE et CE, Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, Constitution de la V République française

Manuels :

A la « biblioteca giuridica Antonio Cicu », vous pouvez consulter :

1.Des manuels généraux d’institutions juridictionnelles :

Serge Guinchard, André Varinard, Thierry Debard., Institutions juridictionnelles / - 14. Edition
Paris : Dalloz, 2017, XII, 1278 p. ; 21 cm, 347.44 DIRITTO PROCESSUALE. FRANCIA [https://sol.unibo.it/SebinaOpac/resource/institutions-juridictionnelles/UBO5328754]

J.J Taisne. Institutions juridictionnelles / - 16. Ed, Paris, Dalloz, 2018, 347.44 DIRITTO PROCESSUALE. FRANCIA [https://sol.unibo.it/SebinaOpac/resource/institutions-juridictionnelles/UBO5328743]

2.Des manuels de droit constitutionnel (voir surtout les passages sur la fonction juridictionnelle, sur l’interprétation, sur le Conseil constitutionnel)

Francis Hamon, Michel Troper, Droit constitutionnel / - 38. Ed, LGDJ, 2017, 342.44 DIRITTO COSTITUZIONALE E DIRITTO AMMINISTRATIVO. Francia [https://sol.unibo.it/SebinaOpac/resource/droit-constitutionnel/UBO4884673]

3.Des manuels sur le droit administratif (voir les chapitres sur la justice administrative)

Jean Waline, Droit administratif / - 27. Ed, Paris : Dalloz, 2018342.44 DIRITTO COSTITUZIONALE E DIRITTO AMMINISTRATIVO. Francia e Monaco [https://sol.unibo.it/SebinaOpac/resource/droit-administratif/UBO5333313]

4. Un ouvrage ancien mais très intéressant sur la justice administrative

D. Lochak, La justice administrative, Montchrestien, Collection Clefs-Politique, 3è éd. 1998. GIUSTIZIA AMMINISTRATIVA - Francia [https://sol.unibo.it/SebinaOpac/resource/la-justice-administrative/UBO0142594]

Orario di ricevimento

Consulta il sito web di Isabelle Fortune Boucobza