B1907 - DROIT PRIVE'

Contenuti

Première partie : La diversité de juridictions

Chapitre 1 : Le dualisme juridictionnel

Chapitre 2 : Les juridictions de l'ordre administratif

Sect. 1 Le conseil d'Etat

Sect 2 : Les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Chapitre 3 : Les juridictions de l'ordre judiciaire

Sect 1. Les juridictions de premier degré

1/ les juridictions de droit commun

En matière civile

En matière pénale

2/ Les juridictions d'exception

En matière civile

En matière pénale

Sect. 2. La juridiction d'appel

Sect. 3. La Cour de cassation

Deuxième partie : Les principes directeurs applicables à l'organisation juridictionnelle

Chapitre 1 : Garantir un accès effectif au juge

Sect. 1 : Le principe de gratuité de la justice

Sect. 2 : L'accès à un juge indépendant et impartial

Chapitre 2 : Garantir les droits de la défense

Sect. 1 : Le principe du contradictoire

Sect. 2 : Le principe de motivation des décisions

Sect. 3: Le principe de publicité de la justice

Sect. 4 : Le délai raisonnable

Sect. 5 : Le droit à une voie de recours ?

Testi/Bibliografia

Ouvrages et travaux spécialisés

Organisation judiciaire

Guinchard (S.), Montagnier (G.) et Varinard (A.), Debard (Th.), Institutions juridictionnelles, Dalloz, 2021.

Perrot (R.), BEIGNIER (B) et MINIATO (L.), Institutions judiciaires, Montchrestien, 2021.

TAISNE (J.-J), Institutions juridictionnelles, 18^ème éd. Dalloz Memento, 2022

Procédure civile

AMRANI MEKKI (S.), Réflexe procédure civile, Lextenso 3^ème éd. 2021

AMRANI MEKKI (S.) et STRICKLER (Y), Procédure civile, PUF 2014.

CADIET (L) et JEULAND (E), Droit judiciaire privé, Lexisnexis, 2019

CAYROL (N), Procédure civile, Dalloz, coll. Cours, 2022

GUINCHARD (S), CHAINAIS(C), FERRAND (F) et MAYER (L), procédure civile, 2023

Autres ouvrages

Cadiet (L.), NORMAND (J) et AMRANI MEKKI (S.), Théorie générale du procès, PUF, 3^ème éd. 2020.

Cadiet (L.), Dictionnaire de la justice, PUF, 2004.

Rapports ministériels (en rouge ce qui est incontournable)

Cinq ans pour sauver la justice. http://www.senat.fr/rap/r16-495/r16-495.html

AGOSTINI (F) et MOLFESSIS (N), Simplification et amélioration de la procédure civile, 2018.http://www.justice.gouv.fr/publication/chantiers_justice/Chantiers_justice_Livret_03.pdf

BEYNEL (J.-F) et CASAS (D), Transformation numérique, 2018. http://www.justice.gouv.fr/publication/chantiers_justice/Chantiers_justice_Livret_01.pdf

CADIET L, Open date des décisions de justice, http://www.justice.gouv.fr/publication/open_data_rapport.pdf

COULON (J.-M.), Réflexion et propositions sur la procédure civile, 1997. https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/974024100.pdf

DARROIS (J.-M.), Vers une grande profession du droit, 2009. http://www.justice.gouv.fr/art_pix/rap_com_darrois_20090408.pdf

DELMAS GOYON (P.), Le juge du 21ème siècle, la documentation française, 2013. http://www.justice.gouv.fr/publication/rapport_dg_2013.pdf

GUINCHARD (S.), L’ambition raisonnée d’une justice apaisée, 2008. https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/084000392.pdf

LACABARATS A, L’avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud’homal du 21^ème siècle ?, https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/144000416.pdf

MAGENDIE (J.-Cl.), Célérité et qualité de la justice, 2004 https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/044000433.pdf ; Célérité et qualité de la justice devant la cour d’appel, 2008. https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/084000369.pdf

MARSHALL (D). Les juridictions du 21ème siècle, 2013. http://www.justice.gouv.fr/publication/rapport_Marshall_2013.pdf

MONTEBOURG et COLCOMBET, L’attractivité et le fonctionnement des tribunaux de commerce, http://www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/Tribunaux-de-commerce.asp

NALLET H, Pour une réforme du pourvoi en cassation en matière civile, https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2019/11/nallet.pdf

SAUVE (J.M), Etats généraux de la justice, 2022 (v. Annexe Simplification de la procédure civile). Document 1 (rapport général), document 5 (rapport justice civile). et document 8 (rapport justice économique et commerciale). http://www.justice.gouv.fr/etats-generaux-de-la-justice-13010/

Audition des membres du comité des Etats généraux. http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/etats-generaux-de-la-justice-j-m-sauve-entendu.html

Rapports de la Cour de cassation

A. Potocki, Cour de cassation 2030.

https://www.courdecassation.fr/files/files/Cc2030/Rapport%20de%20la%20Commission%20%27Cour%20de%20cassation%202030%27.pdf

Contrôle de conventionnalité /proportionnalité https://www.courdecassation.fr/files/files/R%C3%A9forme/Rapport%20du%20groupe%20de%20travail%20sur%20le%20contr%C3%B4le%20de%20conventionnalit%C3%A9.pdf

Médiation

https://www.courdecassation.fr/files/files/R%C3%A9forme/Rapport%20sur%20la%20m%C3%A9diation%20devant%20la%20Cour%20de%20cassation.pdf

Assemblée plénière, chambre mixtes et avis

https://www.courdecassation.fr/files/files/R%C3%A9forme/RAPPORT%20Assembl%C3%A9e%20pl%C3%A9ni%C3%A8re%20-%20chambre%20mixte%20-%20avis.pdf

Méthodes de travail

https://www.courdecassation.fr/files/files/R%C3%A9forme/Rapport%20du%20GT%20M%C3%A9thodes%20de%20travail.pdf

Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence

https://www.courdecassation.fr/files/files/R%C3%A9forme/Rapport%20du%20GT%20M%C3%A9thodes%20de%20travail.pdf

Sites internet

- Conseil constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr .

- Conseil d’Etat : www.conseil-etat.fr .

- Cour de cassation : www.courdecassation.fr .

- Cour européenne des droits de l’homme : www.echr.coe.int .

- Cour de justice de l’Union européenne : www.curia.eu.int.fr .

- Législation et jurisprudence : www.legifrance.gouv.fr

-

Lois récentes

Loi n°2019-222 du 23 mars 2019

Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Metodi didattici

Le cours est basé sur l'échange avec les étudiants pour réfléchir ensemble aux liens entre l'organisation juridictionnelle et le système français : contexte historique, politiques, économique, sociologique.

Le fait de remettre dès le début les matériaux pédagogique est censé permettre aux étudiants de se concentrer sur le cours et de réfléchir au lieu de seulement noter le contenu des informations.

Modalità di verifica e valutazione dell'apprendimento

Le cours fait l'objet d'un examen écrit.

Une question de réflexion est posée qui nécessite que l'étudiant montre non seulement qu'il connait l'organisation juridictionnelle mais aussi les débats qui ont lieu en France. Il doit montrer sa capacité à raisonner et à souligner les arguments pour et contre.

La qualité du français est pris en compte pour la note.

Strumenti a supporto della didattica

Les étudiants reçoivent en début d'enseignement deux documents.

Un power point de 63 slides contenant le cours avec des liens hypertextes vers des listes internet, des documents d'archives...

Un document word contenant des décisions de justice, des articles de doctrine, de textes de lois présentés dans l'ordre du cours.

Orario di ricevimento

Consulta il sito web di Soraya Amrani Mekki