B1916 - DROIT DE LA FAMILLE

Contenuti

INTRODUCTION

§1.- La famille

A) La notion de famille

B) Les fonctions de la famille

§2.- Le droit de la famille

A) Les fonctions du droit de la famille

B) Les sources du droit de la famille

1) Les sources internes

2) Les sources internationales

C) L’évolution du droit de la famille

1) Le droit de la famille traditionnel

2) Les grandes réformes du droit de la famille

3) Le droit positif de la famille

PARTIE 1 – LE COUPLE

TITRE 1 – LE MARIAGE

Chapitre 1 – La formation du mariage

Section 1 – La liberté du mariage

§1.- La liberté de se marier

§2.- La liberté de ne pas se marier

A) La rupture des fiançailles

B) Le sort des cadeaux

Section 2 – Les conditions du mariage

§1.- La détermination des conditions

A) Les conditions physiques

1) L’âge

2) Le sexe

3) La santé

B) Les conditions psychiques

1) La réalité du consentement

a) La lucidité : la capacité matrimoniale

b) La sincérité : l’intention matrimoniale

2) L’intégrité du consentement

a) Un consentement libre : la violence

b) Un consentement éclairé : l’erreur et le dol

C) Les conditions sociologiques

1) Les conditions de fond

a) L’interdiction de la polygamie

b) L’interdiction de l’inceste

2) Les conditions de forme

a) Les formalités préparatoires

b) La célébration du mariage

§2.- La sanction des conditions

A) La sanction préventive : l’opposition au mariage

B) La sanction curative : la nullité du mariage

1) Le prononcé de la nullité

a) La distinction des empêchements dirimants et des empêchements prohibitifs

b) La distinction de la nullité absolue et de la nullité relative

2) Les effets de la nullité

a) Le principe de rétroactivité

b) Les exceptions à la rétroactivité

Chapitre 2 – Les effets du mariage

Section 1 – Les effets personnels

§1.- L’ouverture de droits et de devoirs mutuels

A) Les droits

B) Les devoirs

1) Le devoir de respect

2) Le devoir de fidélité

3) Le devoir d’assistance

4) Le devoir de communauté de vie

a) La communauté de lit : le devoir conjugal

b) La communauté de toit : la résidence familiale

c) La communauté d’activité

§2.- La sauvegarde de l’égalité et de la liberté individuelle

A) L’égalité

B) La liberté

Section 2 – Les effets patrimoniaux

§1.- La solidarité

A) La solidarité au sein du couple

1) La contribution aux charges du mariage

2) Le devoir de secours

3) Le logement de famille

B) La solidarité à l’égard des tiers

§2.- L’autonomie

A) Les manifestations de l’indépendance

B) Les correctifs : les mesures de crise

1) L’époux hors d’état de manifester sa volonté

2) L’époux refusant de donner son accord à la conclusion d’un acte qui nécessite son consentement

3) L’époux manquant gravement à ses devoirs au point de mettre en péril les intérêts de la famille

Chapitre 3 – La dissolution du mariage

Section 1 – Le divorce contentieux

§1.- Les cas de divorce contentieux

A) Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage

1) L’accord des époux

2) La décision du juge

B) Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

C) Le divorce pour faute

1) La faute

2) Les moyens de défense

§2.- La procédure du divorce contentieux

A) La phase préparatoire

1) L’introduction de l’instance

2) Les mesures provisoires

B) La phase du jugement

1) La preuve

2) La décision

§3.- Les effets du divorce contentieux

A) Les effets personnels

B) Les effets patrimoniaux : la prestation compensatoire

Section 2 – Le divorce par consentement mutuel

§1.- Le divorce extrajudiciaire

§2.- Le divorce judiciaire

TITRE 2 – LE PACS

Chapitre 1 – La formation du PACS

Section 1 – Les conditions de fond

Section 2 – Les conditions de forme

Chapitre 2 – Les effets du PACS

Section 1 – Les effets personnels

Section 2 – Les effets patrimoniaux

Chapitre 3 – La dissolution du PACS

Section 1 – Les causes de dissolution

Section 2 – Les effets de la dissolution

TITRE 3 – LE CONCUBINAGE

Chapitre 1 – La définition du concubinage

Chapitre 2 – Les effets du concubinage

Chapitre 3 – La fin du concubinage

Section 1 – Les principes régissant la rupture

Section 2 – Les conséquences patrimoniales

PARTIE 2 – L’ENFANT

TITRE 1 – LA FILIATION

Chapitre 1 – La filiation par procréation

Section 1 – L’enfant issu d’une procréation autonome

Sous-section 1 – L’établissement de la filiation

§1.- Les modes d’établissement de la filiation

A) L’établissement non contentieux de la filiation

1) L’établissement de la filiation par l’effet de la loi

a) L’établissement de la maternité par l’effet de la loi

b) L’établissement de la paternité par l’effet de la loi

(i) Les conditions de la présomption de paternité

(ii) L’éviction de la présomption de paternité

2) L’établissement de la filiation par la reconnaissance volontaire

a) Les conditions de la reconnaissance

b) Les effets de la reconnaissance

3) L’établissement de la filiation par la possession d’état

a) Les éléments constitutifs de la possession d’état

b) Les caractères de la possession d’état

c) La preuve de la possession d’état

B) L’établissement contentieux de la filiation

1) Les principes communs à l’établissement contentieux de la filiation

2) L’établissement contentieux de la maternité

3) L’établissement contentieux de la paternité

§2.- Les effets de l’établissement de la filiation

Sous-section 2 – La contestation de la filiation

§1.- Les conditions de l’action en contestation de la filiation

A) La contestation d’un lien établi par l’effet de la loi ou par reconnaissance

1) La contestation du lien conforté par une possession d’état

a) En cas de possession d’état d’une durée supérieure à 5 ans

b) En cas de possession d’état d’une durée inférieure à 5 ans

2) La contestation du lien en l’absence de possession d’état

B) La contestation d’un lien établi par possession d’état

§2.- Les effets de l’action en contestation de la filiation

Section 2 – L’enfant issu d’une procréation médicalement assistée

Sous-section 1 – L’assistance médicale à la procréation

§1.- Les conditions de l’AMP

A) Le projet parental

B) Le consentement

1) Le consentement des auteurs du projet parental

2) Le consentement des donneurs de gamètes et d’embryons

§2.- Les effets de l’AMP

A) Les effets à l’égard des auteurs du projet parental

1) Les couples hétérosexuels

2) Les couples de femmes

3) Les femmes non mariées

B) Les effets à l’égard des donneurs de gamètes et d’embryons

1) L’exclusion de la filiation et de la responsabilité

2) L’accès de l’enfant à ses origines personnelles

Sous-section 2 – La gestation pour autrui

Chapitre 2 – La filiation par adoption

Section 1 – L’adoption plénière

§1.- Les conditions de l’adoption plénière

A) L’adoptant

B) L’adopté

C) Le rapport entre l’adoptant et l’adopté

§2.- La procédure de l’adoption plénière

§3.- Les effets de l’adoption plénière

Section 2 – L’adoption simple

§2.- Les conditions de l’adoption simple

§2.- Les effets de l’adoption simple

§3.- La cessation de l’adoption simple

A) La révocation de l’adoption simple

B) La conversion de l’adoption simple en adoption plénière

TITRE 2 – L’EDUCATION

Chapitre 1 – Aspects personnels

Chapitre 2 – Aspects matériels

Testi/Bibliografia

Manuels conseillés en cours

Orario di ricevimento

Consulta il sito web di Rebecca Michelle Legendre