- Docente: Aurélien Camus
- Credits: 3
- SSD: IUS/09
- Language: French
- Teaching Mode: Traditional lectures
- Campus: Bologna
- Corso: Single cycle degree programme (LMCU) in Law (cod. 9232)
Course contents
Il s'agit d'un cours de droit administratif qui porte sur trois thèmes :
- La notion et le régime du service public (distinction entre service public administratif et service public industriel et commercial, grands principes du service public, notion d'intérêt général et les différents modes de gestion)
- La notion et le régime de la police administrative (distinction entre police administrative et police judiciaire, ordre public, contrôle des mesures de police).
- La notion et le régime de la responsabilité administrative (les fondements de la responsabilité administrative et les conditions de mise en jeu de la responsabilité administrative).
Teaching methods
Il s'agit d'un cours magistral qui déroule sous forme de leçons. Une attention particulière est portée sur la participation des étudiants pour qu'ils se saisissent des notions, concepts et règles du droit administratif.
Assessment methods
L'épreuve se présente sous forme de QRC (questions à réponses courtes). Trois questions écrites portant sur l'intégralité du programme seront posées aux étudiants.
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