- Docente: Arnaud Le Pillouer
- Credits: 3
- SSD: IUS/09
- Language: French
- Teaching Mode: Traditional lectures
- Campus: Bologna
- Corso: Single cycle degree programme (LMCU) in Law (cod. 9232)
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from Mar 03, 2023 to Mar 09, 2023
Course contents
- Séance 1 (Vendredi 3 mars 2023) : De la IIIe à la Ve République
- Séance 2 (Lundi 6 mars 2023) : Le présidentialisme de la Ve République
- Séance 3 (Mardi 7 mars 2023) : Les rapports entre les pouvoirs sous la Ve République
- Séance 4 (Mercredi 8 mars 2023) : La fabrication de la loi sous la Ve République
- Séance 5 (Jeudi 9 mars 2023) : Le contrôle de constitutionnalité de la loi sous la Ve République
Readings/Bibliography
Manuel de référence :
HAMON (F.), TROPER (M.), Droit constitutionnel, LGDJ.
Manuels de droit constitutionnel :
BOUDON (J.), Manuel de droit constitutionnel, PUF, 2 tomes
COHENDET (M. A.), Droit constitutionnel, Montchrestien.
Ouvrages spécialisés (théorie, histoire, droit comparé)
CHAGNOLLAUD (D.), TROPER (M.) (dir.), Traité international de droit constitutionnel. Théorie de la constitution, Paris, Dalloz, 3 tomes, 2012
ESMEIN (A.), Éléments de droit constitutionnel, Paris, réimpression de la 6e éd. (1914), 2001.
MORABITO (M.), Histoire politique et constitutionnelle de la France, (1789-1958), Montchrestien
TROPER (M.), La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française, Paris, L.G.D.J., 1980
Dictionnaires et recueils de textes :
LE DIVELLEC (A.) et VILLIERS (M. de), Dictionnaire du droit constitutionnel, Dalloz
RIALS (S.), Textes constitutionnels français, P.U.F., Que sais-je ?
Revues :
- Les Cahiers du Conseil constitutionnel/Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel/Titre VII (3 intitulés de la revue en ligne du Conseil constitutionnel) à trouver sur le site officiel : http://www.conseil-constitutionnel.fr
- Jus Politicum : www.juspoliticum.com
- Pouvoirs
- Revue française du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (R.D.P.)
- Revue française de droit constitutionnel (R.F. D. C.)
Assessment methods
L'examen prendra la forme de questions de cours (3 questions pour le droit constitutionnel).
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