B1911 - DROIT CONSTITUTIONNEL

Course contents

•Séance 1 : Éléments de théorie et d’histoire constitutionnelle (vendredi 1er mars 2024)

•Séance 2 : Le passage à la Ve République et la présidentialisation du régime politique français (lundi 4 mars 2024)

•Séance 3 : La domination du pouvoir exécutif sous la Ve République (mardi 5 mars 2024)

•Séance 4 : La procédure législative sous la Ve République (mercredi 6 mars 2024)

•Séance 5 : Le contrôle de constitutionnalité de la loi sous la Ve République (jeudi 7 mars 2024)

Readings/Bibliography

Ouvrages de droit constitutionnel (en gras, les manuels élémentaires) :

CHAGNOLLAUD (D.), TROPER (M.) (dir.), Traité international de droit constitutionnel. Théorie de la constitution, Paris, Dalloz, 3 tomes, 2012

COHENDET Marie-Anne, Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, coll. Cours, 2023

GUASTINI Riccardo, Lezioni di teoria costituzionale,Torino : G. Giappichelli, 2001

ESMEIN (A.), Éléments de droit constitutionnel, Paris, réimpression de la 6e éd. (1914), 2001.

MORABITO (M.), Histoire politique et constitutionnelle de la France, (1789-1958), Montchrestien

TROPER (M.), La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française, Paris, L.G.D.J., 1980

TROPER Michel, Francis HAMON, Pierre BRUNET, Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, coll. Manuels, 2023

Dictionnaires et recueils de textes :

LE DIVELLEC (A.) et VILLIERS (M. de), Dictionnaire du droit constitutionnel, Dalloz

RIALS (S.), Textes constitutionnels français, P.U.F., Que sais-je ?

Revues :

• Les Cahiers du Conseil constitutionnel/Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel/Titre VII (3 intitulés de la revue en ligne du Conseil constitutionnel) à trouver sur le site officiel : http://www.conseil-constitutionnel.fr
• Jus Politicum : www.juspoliticum.com
• Pouvoirs
• Revue française du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (R.D.P.)
• Revue française de droit constitutionnel (R.F. D. C.)

Sites Web et liens importants :

Constitution du 27 octobre 1946 (IVe République) dernière version [https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/constitution-de-1946-ive-republique]

Constitution du 4 octobre 1958 (Ve République) version 2008 [https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur]

Discours du Général de Gaulle, Bayeux, 1946 [https://www.elysee.fr/la-presidence/le-discours-de-bayeux-194]

Discours du Général de Gaulle, Paris, Place de la République, 1958 [https://mjp.univ-perp.fr/textes/degaulle04091958.htm]

Discours du Président Macron, Conseil constitutionnel, 4 octobre 2023 [https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2023-10/2023-10-04-allocution-emmanel-macron.pdf]

Vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République, 8 janvier 2024 [https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/ceremonie-de-voeux-du-president-de-la-republique-au-conseil-constitutionnel-4]

Assessment methods

L'examen prendra la forme de questions à partir d'un texte à commenter ou d'une situation institutionnelle à comprendre (3 questions pour le droit constitutionnel).

Office hours

See the website of Charlotte Girard