B1918 - Criminal Law

Course contents

Introduction

• Définition du droit pénal.
• Évolution des sources du droit pénal
• Présentation du code pénal et de sa structure interne. Découpage en valeurs sociales
• Évolution sociologique du droit pénal

Partie 1 : La classification des infractions et l’organisation judiciaire en France

• La classification tripartite des infractions
• La prescription de l’action publique
• L’organisation judiciaire

Partie 2 : Le principe de légalité et ses applications

Chapitre 1^er : Le principe de légalité

Section I : La définition du principe de légalité

• La justification du principe de légalité
• L’incrimination

Section II : Les destinataires du principe de légalité

• Le rôle du législateur
• Le rôle du juge
• L’interprétation de la loi pénale

Section III : Le déclin du principe de légalité

• Le bouleversement des sources du droit pénal
• Le règlement
• La Constitution
• Les traités internationaux
• La coutume
• L’avenir du principe de légalité

Chapitre 2 : Les applications du principe de légalité

Section I : Les infractions commises sur le territoire de la République

• Le principe de territorialité
• Les extensions du principe de territorialité

Section II : Les infractions commises hors du territoire de la République

• La personnalité active
• La personnalité passive
• La compétence réelle
• La compétence universelle

Partie 3 : L’infraction pénale

Chapitre 1^er : L’élément matériel

Section I : L’infraction tentée

• Les éléments de la tentative
• La répression de la tentative

Section II : l’infraction consommée

• Les modalités du comportement
• La durée du comportement
• Le résultat du comportement

Chapitre 2 : L’élément moral

Section : L’intention

• Le domaine de l’intention
• Le dol
• Les dols particuliers
• La preuve de l’intention

Section II : La non-intention

• Le lien de causalité
• Causalité directe
• Causalité indirecte
• Les fautes
• Faute simple
• Faute caractérisée
• Faute délibérée

Partie 4 : La responsabilité pénale

Chapitre 1^er : Les personnes responsables pénalement

Section I : Le principe de la responsabilité du fait personnel

• Définition du principe
• Exceptions au principe

Section II : La participation comme auteur

• L’auteur
• Le coauteur

Section III : La participation comme complice

• L’infraction principale punissable
• L’acte de complicité
• Les modes d’action du complice
• Les qualités du complice
• La répression du complice

Chapitre 2 : Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale

Section I : Les mineurs

Section II : Les troubles psychiques

• Les conditions du trouble
• Les effets du trouble

Section III : La contrainte

• La forme de la contrainte
• Les caractères de la contrainte
• L’erreur de droit

Chapitre 3 : Les causes objectives d’irresponsabilité pénale

Section I : L’ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime

• L’ordre de la loi
• Le commandement de l’autorité légitime

Section II : La légitime défense

• Une agression
• La riposte

Section III : L’état de nécessité

• Les conditions relatives au danger
• La réaction de sauvegarde

Section IV : Les causes spéciales d’irresponsabilité pénale

• Les lanceurs d’alerte
• La liberté d’expression

Partie 5 : Les peines

Section I : La distinction des peines et des mesures de sûreté

Section II : Les peines encourues

• Les peines criminelles
• Les peines correctionnelles
• Les peines contraventionnelles

Section III : Le prononcé de la peine

• La récidive
• Les circonstances aggravantes

Readings/Bibliography

code pénal

code de procédure pénale

Teaching methods

Présentation du droit pénal français par thématique

Assessment methods

Examen écrit

Teaching tools

Support internet avec site légifrance

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